mickey a écrit : Je me pose une question....N'est-ce pas Jacques Chirac qui va avoir le dossier sur son bureau au final ? Ne faut-il pas qu'il le signe pour que cette loi soit promulguée ? Si quelqu'un pouvait m'éclairer...(avant de sombrer dans la noirceur de cette loi).
Vieux débat (cf le CPE!). Le Président a la possibilité de demander un nouvel examen par le parlement (Sénat et Assemblée Nationale); de même, il peut ne pas signer la loi et dès lors, celle-ci ne pourra être promulguée, puisqu'elle n'aurait pas été, notamment, publiée au Journal Officiel.
Mais la situation serait proprement ubuesque; JC irait-il contre sa majorité (et son gouvernement) qui a voté la loi?
Par ailleurs, on peut priver une loi de toute modalité d'application en ne prenant pas les décrets d'application. Là encore, la situation serait proprement ubuesque.
Dans tous les cas, on héritera d'une situation précaire où les lobbies, notamment les grandes compagnies cinématographiques, les médias, les éditeurs de logiciels (Microbidule en particulier) disposeraient d'arguments forts: une loi votée et passée au crible du contrôle de la légalité constitutionnelle (qui veille notamment à préserver les libertés individuelles et collectives!).
Il reste sans doute encore un recours devant l'Europe mais ce dernier n'est pas suspensif semble-t-il.
On consultera le site de UCD.INFO pour de plus amples infos:
http://eucd.info/index.php?2006/07/28/337-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-paracheve-l-edifice-repressif-du-gouvernement
Bref, comme le disait Marlon Brandon dans l'excellentissime Apocalypse Now, perdu dans une jungle baroque où règne la violence: "l'horreur, l'horreur, l'horreur".