Ouais enfin il tiendra pas longtemps le club du fait des tensions entre les membres du groupe qui s'ecorchent mutuellement les pseudos :-P

EDIT : pis reviens m'aider sur ImageMagick, c'est quand meme beaucoup plus important que l'avenir du libre et de la consommation en France (comment ca, non ? :-D)

"La loi sur le droit d'auteur garantira le respect du droit d'auteur et la copie privée"

Moi qui croyait que cette loi etait une mauvaise chose, je m'etais trompe ^^

Le Conseil constitutionnel a également annulé le dernier alinéa de l'article 21, qui exonérait de poursuites les auteurs de logiciels destinés à échanger des fichiers non soumis aux droits d'auteur

Un serveur web sert a echanger des fichiers non soumis au droits d'auteurs non ? Les devs d'Apache vont se faire poursuivre parce que quelqu'un l'utilise pour heberger des fichiers et les partager illegalement ? :-o

Enfin, les dispositions exonérant de sanctions ceux qui contourneraient les protections électroniques des fichiers pour pouvoir les lire sur tous les supports n'ont pas non plus été validées

Donc si mon auto-radio ne lit pas les DRM, je change mon auto-radio ?

Bon ben... avant de rentrer su Bresil j'achete plein de CD, au moins ici ils sont pas veroles... Quelqu'un veut passer commande ??? :-P (si un representant de la loi lit ceci, c'est une B.L.A.G.U.E... Dois-je le preciser ?)

Le Conseil constitutionnel a également annulé le dernier alinéa de l'article 21, qui exonérait de poursuites les auteurs de logiciels destinés à échanger des fichiers non soumis aux droits d'auteur

bittorent, [a|e|x]Mule, ... En taule les développeurs !
Et avec quoi on va télécharger les iso de Fedora Core 6 ?

Merci Anvil pour ce lien.

La lecture du billet de l'avocat est impérative: elle est éclairante (et on ressent soudainement un grand frisson ... comment cela est-il possible?).

Les conséquences de la promulgation de la loi, après la censure du Conseil Constitutionnel, seront, si l'application est stricte (mais pourquoi en douter? la loi est la loi, non? on entartre Ségolène, c'est l'amende; on s'en prend au ministre de l'intérieur en crachant sur un véhicule de police, c'est la prison ....), redoutable pour le logiciel libre. les moyens de partage (Bittorrent par exemple) seront réputés illégaux parce qu'ils pourraient servir à d'autres finalités que l'échange de distributions Linux (dont les auteurs auraient renoncés à leurs droits, au sens de la loi; la GPL est méconnue ...).

la france, le pays des libertés, préparez les oranges...

Salut,
Je trouve pas tres logique tout sa: On condamne un produit qui peut etre utiliser pour des actions illegales, tel que bittorent, emule, amule & friends.

Alors qu'une voiture peut etre utiliser pour ecraser les gens, griller les feux... De meme un couteau peut etre utiliser pour agresser les gens et tuer.

Mais pourtant aucun de ces deux objets n'est illegal. Alors que personnelement je trouve qu'il y a plus de danger dans une voiture que de telecharger le dernier single de Madonna (Ce que je n'ai pas fais)

Enfin bon le telechargement illegal fait mal au porte-monnaiedse gens deja riches.

Que dire ? Vive la France 🙁

Tommy

A+

Je me pose une question....N'est-ce pas Jacques Chirac qui va avoir le dossier sur son bureau au final ? Ne faut-il pas qu'il le signe pour que cette loi soit promulguée ? Si quelqu'un pouvait m'éclairer...(avant de sombrer dans la noirceur de cette loi).

Tous des pirates !!!
voila ce que nous sommes !!
des pirates...

je ne dirais qu'une chose : vive la France.. Vive les vieux vive les fous !!

edit: je crois que je vais arreter d'écouter des mp3 et de regarder des DVD et wma sous nunux... pas envie d'aller en taule !! lol :-?

mickey a écrit : Je me pose une question....N'est-ce pas Jacques Chirac qui va avoir le dossier sur son bureau au final ? Ne faut-il pas qu'il le signe pour que cette loi soit promulguée ? Si quelqu'un pouvait m'éclairer...(avant de sombrer dans la noirceur de cette loi).

Vieux débat (cf le CPE!). Le Président a la possibilité de demander un nouvel examen par le parlement (Sénat et Assemblée Nationale); de même, il peut ne pas signer la loi et dès lors, celle-ci ne pourra être promulguée, puisqu'elle n'aurait pas été, notamment, publiée au Journal Officiel.

Mais la situation serait proprement ubuesque; JC irait-il contre sa majorité (et son gouvernement) qui a voté la loi?

Par ailleurs, on peut priver une loi de toute modalité d'application en ne prenant pas les décrets d'application. Là encore, la situation serait proprement ubuesque.

Dans tous les cas, on héritera d'une situation précaire où les lobbies, notamment les grandes compagnies cinématographiques, les médias, les éditeurs de logiciels (Microbidule en particulier) disposeraient d'arguments forts: une loi votée et passée au crible du contrôle de la légalité constitutionnelle (qui veille notamment à préserver les libertés individuelles et collectives!).

Il reste sans doute encore un recours devant l'Europe mais ce dernier n'est pas suspensif semble-t-il.

On consultera le site de UCD.INFO pour de plus amples infos: http://eucd.info/index.php?2006/07/28/337-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-paracheve-l-edifice-repressif-du-gouvernement

Bref, comme le disait Marlon Brandon dans l'excellentissime Apocalypse Now, perdu dans une jungle baroque où règne la violence: "l'horreur, l'horreur, l'horreur".

il faudrait attendre avec la copie du projet de loi pour s'alarmer et non les pseudo info des journalistes et non les debats.
De plus le plus important dans une loi est le decret d'application
Emul ou peer to peer n'a rien avoir avec le ftp ou les serveurs http.
Sincerement, cette loi va être amendée.
Elle recherche à protéger la chute des ventes des droits audio-visuels qui est le resultat peut etre des nouvelles technologies mais surtout du manque de qualité des produits par rapport au cout de réalisation.
Si la loi a été amendée, elle devra repasser au parlement. Une fois de plus nos politiques font prendre d'incomptence ( a Droite comme a gauche)

grosminet a écrit :il faudrait attendre avec la copie du projet de loi pour s'alarmer et non les pseudo info des journalistes et non les debats.

Tout est en ligne. Il suffit de chercher (et notamment sur le site de EUCD.INFO.

De plus le plus important dans une loi est le decret d'application

Certes, mais ils sont destinés à faire mettre en oeuvre les dispositions d'une loi; et cette dernière paraît constituer une menace significative (pour ne pas en dire plus) pour le logiciel libre et ses modalités de diffusion.

Emul ou peer to peer n'a rien avoir avec le ftp ou les serveurs http.

Anvil répondra. Ces logiciels permettent la diffusion de productions intellectuelles et une lecture extensive de la loi les ferait entrer dans le champ des "moyens interdits" ...

Sincerement, cette loi va être amendée.

Non, sauf si le Président demande une nouvelle lecture au parlement (il aurait l'air malin ... et pourquoi le ferait-il? lis simplement le communiqué du Ministre de la culture, qui se félicite de l'avis du Conseil Constitutionnel! RDDV aura mangé son chapeau à de nombreuses reprises...

Il faudrait vérifier auprès de juristes qualifiés, mais je crois que le président n'a pour faculté que de demander une seconde lecture, et qu'il ne peut pas refuser de promulguer une loi dûment votée, sauf pendant un bref délai. Mitterrand l'avait fait je crois pour des privatisations.

Quant aux décrets d'application, en effet il faut voir le texte, s'il en prévoit et lesquels.

Desolé de te dire que j'ai été sur le site eucd.info et apres sur le lien de l'assemblée.
Je n'ai pas trouver la copie du texte de loi mais seulement les debats d'incompetents verbeux.
Le debat s'est plutôt des combats plotiques pour manger les gateaux que les autres fabriquent ( nous qui allons travailler tous les jours pour gaver ce petit monde à des années lumières de la société monderne et modalisée.
Or ce debat a eu lieu dans un contexte polemique.

Dont acte; voici les liens pour les divers documents, le texte de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information et la décision du Conseil Constitutionnel:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/texte.htm
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/doc.htm

Le but de cette loi est de détruire le piratage ... les taxes sur les supports numériques (CD et DVD vierges, HDD, ... ) devrait être retirée ... (je ne sais pas pourquoi mais je doute que cela arrive ...)

YEAHHHHHHHHHH VIVE LA FRANCE !
Je suis fier d'être français aujourd'hui pas vous ?

Bon je vais sous Winsucks pour regarder un DVD fraîchement acheté ^^ :evil: :-o :cry: :roll:

Anvil, livna va vraiment fermer ?

Je veux dire, le probleme est-il que votre hebergeur vous fout dehors ou est-ce que vous etes devenus illegaux et ne reouvrerez donc pas avec un nouvel hebergeur ?

Bon, ben voilà...http://www.ratiatum.com/news3426_Le_ministre_RDDV_s_exprimera_dans_quelques_jours.html

À RDDV : "Paroles, paroles, paroles..." (pour reprendre une chanson bien connue).

Un bresilien de ma classe (ici au Bresil) avec qui j'ai un peu discute de cette loi m'a envoye ce texte :

First they came for the hackers.
But I never did anything illegal with my computer,
so I didn't speak up.

Then they came for the pornographers.
But I thought there was too much smut on the Internet anyway,
so I didn't speak up.

Then they came for the anonymous remailers.
But a lot of nasty stuff gets sent from anon.penet.fi,
so I didn't speak up.

Then they came for the encryption users.
But I could never figure out how to work PGP anyway,
so I didn't speak up.

Then they came for me.
And by that time there was no one left to speak up.

Ce texte a ete adapte par Alara Rogers a partir d'un texte ecrit par Martin Niemöller dont voici l'original :

In Germany they first came for the Communists,
and I didn't speak up because I wasn't a Communist.

Then they came for the Jews,
and I didn't speak up because I wasn't a Jew.

Then they came for the trade unionists,
and I didn't speak up because I wasn't a trade unionist.

Then they came for the Catholics,
and I didn't speak up because I was a Protestant.

Then they came for me,
and by that time no one was left to speak up.

C'est marrant comme l'histoire se repete non ?

grosminet a écrit :
DESOLE ce n'est pas la loi
Une loi est le texte qui est publié par le JO ( Journal Officiel) et son application entre en application lors de la publication de son decret.
le texte de loi peut être ton deputé l'aura en sa possesion.
Tu vois les politiques, les avocats, et les " ce sont les pires " journalistes nous prennent pour des ignorants.
Si tu auras à obtenir le projet de loi, mettre le à dispos sous format pdf.

Un texte voté dans les mêmes termes par les deux chambres est ainsi désigné ... Les liens que j'ai transmis pointent sur le site du Conseil Constitutionnel et c'est le Conseil qui parle de loi!

Le texte adopté est cité (voir les liens depuis le site du Conseil Constitutionnel).


Effectivement, une loi devient exécutoire à sa publication au JO. Certaines lois (rares) ne nécessitent pas de décrets d'application.

Ils sont vraiment c... tous ces vieux croums qui décident de lois sur des sujets dont ils ne comprennent même pas les bases...

Jacques (Chirac évidement !) S'il te plait.. tu nous doit quelques choses.
Même si ce n'était pas de gaieté de coeur, je l'avoue, nous avons presque tous voté pour toi lors de la dernière présidentielle. Tu en connais les raisons.. je ferais une petite parenthèse pour dire que ce manque de gaieté initial n'est pas lié à ta personne, que nous respectons, mais à certaines idées un peu trop débiles d'inhumanité que défendent bon nombre de partie de droite. Ils oublient principalement que toute société est avant tout celle des hommes pour et par les hommes et non celle de entreprises aux profits maximisés, non redistribués.. Mais c'est un débat plus vaste encore.. quoique... Cette pitrerie de loi est en fait dans sa version finale bien proche de cet état.

Je disais donc que tu nous dois quelque chose. Quelque chose qui ferait aussi que ton nom resterais dans l'histoire comme celui qui n'a pas permis aux marchands, de squater le temple.., de venir en France faire voter leur loi.

S'il te plait Ne promulgue pas ce texte honteux. Renvoi le au parlement pour une refonte complète.

Interdit l'accès au parlement, à tous ces lobby industriels des médias qui espèrent avec cette loi plier pour les années futures l'ensemble des Français à leur machine de production.

Il ne s'agit pas bien sur de légaliser le piratage, ce n'est pas ce que nous attendons.

Mais il s'agit de ne pas transformer en loi les désirs, besoins et lubies de ces majors des médias,
de ne pas permettre ce qu'il est trop tentant, avec les moyens informatiques actuels, de faire en installant des DRM espions et secrets sur tous les appareils que nous utilisons. C'est une réelle atteinte aux droits fondamentaux des humains au sens large du terme Cf la déclaration des doits de l'homme !.
Pour donner un exemple, hors cadre informatique, que penserais-tu d'une loi qui autoriserait une enseigne type carrefour à pénétrer chez toi tous les matins pour venir faire l'inventaire des produits dans ton frigo ? Produit que par cette même loi tu dois impérativement acheter chez Carrefour.... Malheur et prison pour toi si par gourmandise tu t'es fais toi-même une bon gâteau avec une recette de ta grand mère.. c'est du libre çà Pas le droit... Et que dirais-tu si tu avais un Frigo Truc drmisé, un micro ondes Machin drmisé, plus une vielle cuisinière sans DRM et qu'une fois acheter ton poulet protégé chez carrefour, arrivé chez toi, tu ne puisse le mettre que dans ton frigo... impossible de le cuire dans le micro ondes, il refuse de démarrer...impossible de prendre le risque de le cuire sur la vielle cuisinière car une alarme intégrée (rfid) au poulet appelle le commissariat le plus proche. Toi tu es riche alors tu pourrais te dire pas grave je rachète tous dans la marque Machin (Zut... et ta liberté ? Perdue quand même)... Mais celui qui n'est pas riche il fait quoi ?? Ben il ne mangera plus.. ou il prendra un jour le risque d'aller en prison..

La fameuse interopérabilité refusée.. c'est pourtant essentiel !!.

On parle beaucoup de cette loi vis à vis du télé chargement de mp3 et vidéo, bizarrement, on ne parle jamais des moyens techniques de protection que les grandes société comme intel Microsoft Sony et consorts sont en train de mettre en place pour la futur vidéo haute définition.. C'est réellement bluffant de culot (et d'arnaque). Cette loi sera pain bénit aussi pour ce sujet.. Ici, si nous n'y pennons garde, il faudra tout changer, ordi, télé, ampli écran magnéto lecteur de dvd ect... d'un seul coup.. car probablement 0 interopérabilité entre génération de matériel, pas pour des raisons techniques, mais de protection uniquement.

Il conviendrait aussi de ne pas scier la branche du logiciel libre en France.

N'en as tu pas marre que tes ministères refilent des méga ? à Microsoft et consorts pour pouvoir utiliser windows? Moi si.. C'est mes impôts que tu gâches et en plus tu ne sais même pas ce qu'il y en fait microsoft de tes données... Je n'ai rien contre microsoft c'est une société commerciale comme une autre, le seul PB c'est le manque de choix...
Et puis il serait dommage que nos brillants développeurs libres quittent la France ou ferment boutiques parce que de sombres crétins ont votés une loi qui par son incohérence stupide leur ferait courir de gros risques sur le plan pénal.

Certains de tes détracteurs ricanent en disant que tu es au bout du rouleau, d'autres disent que tu cherches un moyen de laisser ton nom dans l'histoire ..??
Ben en voilà un bon moyen de laisser ton nom dans l'histoire, de clouer le bec à tes critiques, et... de te marrer une dernière fois au poste que tu occupes... Ne promulgue pas !! renvoie au boulot tes braves ministres et fait la nique à ces députés qui n'ont rien compris aux nouveaux médias que sont devenus internet et l'informatique...

Je me souviens encore de François Mittérand comme celui par qui l'abolition de la peine de mort fut possible. J'avais aussi voté pour lui.. et rien que pour cela je ne le regrette pas..

Cela n'est pas de même nature évidement et ne peut-être mis sur le même plan.. mais il est aussi important à mon sens de remettre les pendules à l'heure coté libéralisme effréné "de la société des entreprises" contre "la société des hommes" (Ce n'est pas incompatible avec certaines de tes positions... de gauche..! par exemple la taxe sur les billets d'avion)

Si par hasard tu lisais ces lignes... milles excuses pour ce ton irrévérencieux... (et pour les fautes!) ce n'est pas réellement à ton encontre, mais vraiment c'est trop idiot ce truc... et comme il semble que tu sois maintenant le denier rempart contre cette chose... L'espoir que je (nous pourrais-je dire ?) place en toi est très grand.

Merci d'avoir les c... de le faire !! 🙂 🙂 🙂

Personnellement je la trouve super ta lettre Exter... Qu'est-ce que tu attends pour lui envoyer ??? :-o

On pourrait meme corriger les fautes, remplacer le "tu" par un "vous" et en faire une lettre type qu'on lui enverrait tous.

A moins que quelqu'un ait mieux comme lettre type mais moi en tout cas, je serais loin d'etre capable de ne serait-ce qu'imaginer faire aussi bien... 🙁

Enfin si a priori le President de la Republique est notre dernier espoir, autant tenter non ? Peut etre que si on arrive a lui innonder totalement sa boite mail il en lira un ? On a bien essaye avec nos deputes, ca coute rien d'envoyer un mail de plus.

En tout cas, moi je suis partant pour tenter, et j'aime beaucoup cette lettre (enfin je ferais rien sans l'accord de son auteur evidemment)

Par contre, en 2007, moi je vote Exter :-P

Moi plutot pour un parti ayant promis de renvoyer ce texte aux oubliettes 🙂 qui vivre verra ! paroles, paroles, paroles

Là j'aime bien 😃 sur la meme page où l'on explique le bien fondé de la loi Dadvsi, ratiatum met une pub pour :

"Anydvd qui permet de retirer à la volée les protections et restrictions présentes sur des DVD"

balèze non ?

Eh dites, tous les Chiraqueux à 2 balles là (excusez-moi mais je commence à en avoir marre !) Vous en avez pas assez de vous faire entuber ou quoi ? Y'a pas d'arbitre suprème et impartial qui interviendra au dernier moment pour tous nous sauver !

Déjà pendant le CPE ils en appellaient tous à Chirac, 'garand de le cohésion nationale'... On a vu le résultats. Vous avez voté Chirac, 'contre Lepen' ? Je vais vous dire ce que ça voulait dire : donner à Chirac (et donc à ses gouvernements) une autorité morale, une carte blanche pour faire passer tout ce qu'ils voulaient. Vous avez voulu battre lepen en votant pour des gens dont la politique engendre la croissance des fascistes. Dois-je rappeler que les succés electoraux de Lepen on commencé... après le tournant de la rigueur de ce brave Mitterand, dont vous oubliez tous les crimes pour avoir eu le 'courage' d'abolir la peine de mort qui n'était pour ainsi dire plus appliquée depuis longtemps ? (il va sans dire que je suis contre la peine de mort, et vous connaissez Mumia Abu-Jamal au passage ?)

Réveillez-vous un peu les gens ! Essayez de ne pas oublier trop vite... Ces gens-là (droite et gauche) et nous on n'appartient pas au même monde. On a rien en commun. Leur donner le moindre soutient politique (donc voter pour eux), c'est un crime. Ni plus ni moins.

Quand à l'histoire d'écrire des lettres à nos parlementaires ou à Chirac... Ca me fait penser en ce moment à Londres, vous savez comment les politiques (et les plus gauches hein, des 'marxistes') veulent qu'on lutte contre le guerre au Liban ? En décrochant nos télephones pour appeler nos parlementaires... Risible.

Bon voilà, bref on a plus d'un siècle d'espérience derrière nous, faudrait juste étudier un peu ce passé pour en tirer les leçon... (Notez qu'elles pnt été tirée mais que très très peu de monde s'en souvient)

...

Réveillez-vous...

...

Et désolé si je vous ai pourri le forum sans même parler du DVDVSI 🙁

Humm ... on vas pas se mettre à faire des trolls politiques sur un forum de logiciels libres ? Je pense qu'on a déjà assez matière à se disputer sur KDDE/GNOME, FC/une-certaine-distrib-debianeuse, Langages interprétés/compilés (quoique .... je l'ai pas encore vu ici celui-là), ...
>> Aimons-nous et vivons en paix
Bon, ok, j'exagère là 😉 .

Juste pour dire que, bizarrement, la réponse de mon député au mail que je lui avait envoyé m'est parvenue ... le lendemain de la décision du CC. Ca m'a fait drôle :-/ . Surtout qu'il écrit quelques belles âneries comme "l'intéropérabilité revêt un caractère obligatoire", "Le modèle économique du développement du logiciel libre constitue un moteur de croissance [...] auquel nous sommes attachés" ...
Je pense que je vais lui répondre ... mais ça sert à rien 🙁 .

"Réveillez-vous un peu les gens ! Essayez de ne pas oublier trop vite... Ces gens-là (droite et gauche) et nous on n'appartient pas au même monde. On a rien en commun. Leur donner le moindre soutient politique (donc voter pour eux), c'est un crime. Ni plus ni moins."

C'est vraiment n'importe quoi de dire ca!
Que l'on appartienne pas au meme monde je suis entierement d'accord mais quand tu dis que voter est un crime c'est grave. Si "la masse" ne vote pas alors ce seront les gens les plus extremistes (car les plus motivés) qui voteront et la on aura droit à l'extreme droite. Alors faut arreter les conneries et surtout de dire de telles conneries!

Pas parler aux ânes, ça les instruit...

Anvil ? contente toi de briller dans les sujets où tu es excellent et évite de venir asséner des "tissu de mensonges" comme si tu avais la science infuse et de nous chanter le couplet de l'ayatollah!

Et maintenant que la loi est votée, sont tous bien dans la m...*

look :

http://www.ratiatum.com/news3408_Le_telechargement_legal_nuit_a_la_creation_artistique.html

rien que le titre ca vaut son pesant d'or !

A grosminet et autres dubitatifs concernant les dangers du texte adopté.

grosminet a écrit :
DESOLE ce n'est pas la loi
Une loi est le texte qui est publié par le JO ( Journal Officiel) et son application entre en application lors de la publication de son decret.
le texte de loi peut être ton deputé l'aura en sa possesion.
Tu vois les politiques, les avocats, et les " ce sont les pires " journalistes nous prennent pour des ignorants.
Si tu auras à obtenir le projet de loi, mettre le à dispos sous format pdf.

Le texte est disponible, expurgé des articles censurés par le Conseil Constitutionnel, à l'adresse suivante: http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html Il s'agit du projet de loi adopté par le Sénat le 30 juin dernier, dans les mêmes termes que le projet adopté par l'Assemblée Nationale et qui a fait l'objet du recours devant le Conseil Constitutionnel.

L'avis du Conseil Constitutionnel est disponible à l'adresse suivante: http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm

Que retenir de la censure intervenue?

1- article 21:

L'article concerne les sanctions encourues par les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers (3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende). "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ? d'amende le fait :
- 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
- 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur "

Le CC a supprimé le dernier alinéa ("Les dispositions .... droit d'auteur".). Son argumentation est développée dans les points 55, 56, 57.

=> En étant strictement de courte vue, Bittorrent, E Mule, Amule (GFTP?) ne peuvent-ils être considérés comme des logiciels "manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"? Le texte désigne l'intention de l'usage (un logiciel qui serait destiné à la mise à disposition du public ....) et condamne le moyen (le logiciel lui-même ou tout du moins, comme on ne peut mettre en prison un logiciel, son éditeur).
=> De façon directe et sans nuance, qu'advient-il dès lors de l'utilisation de Bittorrent pour la diffusion de Fedora?

2- article 24:

L'article initial qualifiait l'échange de fichiers protégés sur les réseaux peer-to-peer comme une simple contravention (entre 38 et 150 euros d'amende). Un décret devait préciser les sanctions applicables. Le CC a censuré ces dispositions. L'argumentation est développée aux points 63, 64 et 65 et conclut: "Considérant qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée ; que, dès lors, l'article 24 de la loi déférée est contraire au principe de l'égalité devant la loi pénale ; qu'il y a lieu, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, de le déclarer contraire à la Constitution".

=>le téléchargement et la mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer sont donc traités comme des actes de contrefaçon. Ces actions constituent des délits, pour lesquels les internautes risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

3- articles 22 et 23:

Le CC a censuré les huitièmes et derniers alinéas des articles 22 et 23. Ces alinéas visaient à ne pas sanctionner les actes:

* agissant sur "les mesures techniques destinées à empêcher ou à limiter les utilisations d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin",
* altérant "des informations relatives au régime d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ,
* ou diffusant "des objets protégés dont un élément d'information a été altéré",

dès lors que ces actes avaient pour finalité l'" interopérabilité " .

L'argumentation du CC est développée aux points 58 à 62.

=> pour traduire clairement les conséquences: il est interdit de réaliser quelque dispositif que ce soit qui permette de lire des videos, fichiers son ou autres et ne soient pas directement les dispositifs prévus ou agréés par leurs éditeurs. Mais au-delà, quel sera le statut de samba voire d'OpenOffice en tant qu'ils permettent de manipuler des fichiers réalisés sous des normes propriétaires? La censure, de facto, touche l'idée même d'inter opérabilité et créé un vide dangereux.


Voici trois points, relevés généralement par les journalistes (je ne comprends pas ce ton désagréable à l'égard des journalistes ... trop facile; on doit toujours conserver une distance critique et par ailleurs, parler DES journalistes comme un ensemble me semble être un acte de cruelle myopie: il règne une grande diversité en cette "communauté").

En l'état, le texte devrait être promulgué. Je ne suis pas certain qu'il aille contre l'avis de la grande majorité (cette dernière ne comprenant pas les termes d'une discussion très difficile et considérant sans doute, confusément, qu'il faut lutter contre des pirates tapis au tréfond d'Internet). Je suis sûr par contre qu'il traduit une fracture importante entre jeunes et vieux, professions intellectuelles et les autres (voir d'ailleurs l'étude sociologique de la pétition de l'EUCD ... édifiant la proportion d'ingénieurs, enseignants, étudiants, informaticiens!!!!). Les responsables politiques sont à l'image de ce vaste conglomérat: perdus dans des débats qu'ils ne comprennent pas pour l'essentiel, soumis à de fortes pressions (les grandes compagnies, une majorité d'auteurs compositeurs de renom, de grands éditeurs de logiciels ...). Il faut faire preuve de pédagogie et ne pas stigmatiser (surtout pas rejouer la bataille des modernes contre les classiques!).

Bref, il faut éviter les outrances et travailler au fond: l'affaire n'est pas finie, même si la première phase s'achève et fait naître un monde menaçant. La loi se révèlera vite inapplicable, inadaptée, décalée même vis à vis de directives européennes traitant de l'inter opérabilité et génératrice de tensions insoutenables. Le droit de pétition est là; les députés peuvent aussi être saisis, les associations se mobilisent. Il est essentiel d'expliquer, expliquer et expliquer encore et de mobiliser tous les relais utiles, sans a priori ni anathème, sans donner dans le "jeune rebelle face aux vieux cons réac" ou le dandysme boutonneux.

Nota: je suis peiné par la lecture du message d'Anvil concernant les rpm nvidia, ATI; le grand désordre commence ...

je comprends ton inquietude.
Mais le projet emploie des termes très précis
D'inciter sciemment, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
IL est clair que la loi vise le piratage audio et video d'oeuvre protegées et une certaine economie parallèle.
Une loi est une règle générale après il y a la mise en application par les representants de l'etat.
Par exemple: la reforme de Securité Sociale est une loi et après il y a son application et la mise en oeuvre de son application.
La loi est un texte généraliste qui definit l'orientation. Après il va de la justice et des organisations representatives de definir son contour dans le paysage geo-politique.
Elle veut aussi rassurer tout le secteur audio-visuel.

Mon avis sur les journalistes est peut être personnel
Mais le plus souvent il transforme l'information pure en fonction de leur appartenance et leur avis personnel.
L'info pure n'existe pas et leur independance de parole n'est plus qu'une illusion.
Ils servent des groupes d'influence et geopolitique.
L info TV entre TF1, M6, C+ est totalement differente d'Arte voir en fonction de l'heure d'ecoute. Pourquoi ?
Car il represnte des interets differents, voir des abonnés de courant politique différents
Si tu sors de l'Hexagone, l'info sera différente.
S'informer oui mais restons tres vigilant sur le contenu qui nous est fourni.
Si la copie n'est pas revue, peut problable !!
Je pense qu'il fallait federer maintenant c'est l'application de la loi qu faudra surveiller