grosminet a écrit : Mais le projet emploie des termes très précis
D'inciter sciemment, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
Attention, l'alinéa "Les dispositions du présent article .... droit d'auteur" est censuré; il est donc sorti du texte de loi! le travail collaboratif ou l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur -cas des logiciels libres- ne sont donc pas retenus comme exception: la loi s'applique dans toute sa rigeur!

L'adverbe "sciemment" est employé deux fois:

* pour l'édition, la mise à disposition et la promotion d'un logiciel "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés"
* pour l'incitation à son usage ...

"sciemment": en sachant précisément ce que l'on fait; en pleine connaissance de cause. L'intentionnalité et la connaissance des faits et conséquences éventuelles seraient les critères appréciés par le juge. On est dans le flou total: les développeurs de Bittorrent savent ce que leur logiciel peut faire et partant, peuvent imaginer l'usage qui pourrait en être réalisé pour diffuser, de façon illicite, des videos. En ce sens, ils auront sciemment diffusé un logiciel qui permet (comme kazaa, e mule etc ...) l'accomplissement de délits (ben oui!).

Mais ce n'est pas, pour autant, la destination première de Bittorrent (il n'est donc pas manifestement destiné permettre la mise à disposition du public d'oeuvre ou d'objets protégés dans des conditions délictueuses).

Alors quoi? pt'te ben qu'oui et pt'te ben qu'non. On est manifestement dans une caractérisation très précise ...

Bref, c'est le flou et la rédaction du texte, qui comprend tout dont les logiciels libres, contient matière à diverses interprétations, selon les inclinations du moment ou les rapports de force.

Bref, il n'y a rien qui rassure!
Nota: je suis peiné par la lecture du message d'Anvil concernant les rpm nvidia, ATI; le grand désordre commence ...
Mes excuses. Cette thread n'a rien a voir avec DADVSI. C'est une vulgaire histoire de copyright et de licence d'utilisation. Thorsten n'est meme pas francais, il est allemand.

Le "bon DADVSI a tous" etait la pour vaguement vous rappeler que meme si rpm.livna.org a besoin de contributeurs, vous seriez sans doute passibles de prison - a cause de DADVSI, la, oui - en venant contribuer.
je pense sincerement que ce type de debat ne peut que diviser la communauté. Personnelement, je n'utilise pas bittorrent.
Si on reflechit un peu, il se peut que certains se posent des questions . Personnellement les drivers ATI, NVDIA, et autres vous les utiliser uniquement car votre ordinateur possede cette carte. Le driver n'etant qu'un accessoire de la carte. En droit, l'accessoire releve du principal dont de la carte. Si vous avez achete cette carte, elle ne fonctionne que grace à son driver. Dont vous avez achete les droits.
La loi ne devra pas s'appliquer dans cec cas.
Par contre, si on rippe un DVD de Film ou MP3, on viole certains droits d'auteurs.
Mais sincerement, l'etat aura assez à courir des derrières ceux qui font gain d'argentsur ce type de commerce.
Restez calme et lucide .
Grosminet.. tu retardes quand tu rappelles que:
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur "

Herrib le précise bien
Le CC a supprimé le dernier alinéa ("Les dispositions .... droit d'auteur".). Son argumentation est développée dans les points 55, 56, 57.

Donc comme la loi est la loi.. et que nul n'est sensé l'ignorer, tu l'as profond.
Certes il faut encore des décrets d'application.. mais ils ne peuvent évidement pas être contraire à la loi.
Reste la juriste prudence... quand Anvil aura été jugé, après six ou huit mois de préventive, et qu'il aura été reconnu innocent du fait que ses actes ne visent pas à favoriser la diffusion d'oeuvre sous droit d'auteurs.. Alors oui peut-être... Mais Anvil acceptera-t-il de se sacrifier sur l'autel de la connerie..??

Blagues à part, on pourrait se demander si les fameux sâges du CC ont encore toutes leurs facultés.
Ils ont raisons; très certainement, sur le plan juridique,
mais ils pouvaient faire d'autres choix et avoir raisons également.
(y a pas des membres du CC qui seraient gros actionnaires de vivendi des fois non ?)

A+

PS
J'apporte mon soutient sans réserve à Anvil contre neuneu09

et merci bochecha je te prendrai comme premier conseillé de notre futur gouvernement mondial!! :-D

Pour ce qui est de la lettre à Chichi.. je sais bien que ce dernier rempart n'aura pas les couilles de le faire mais put... ce que cela nous épaterais !! non ? :-o
J'apporte mon soutient sans réserve à Anvil contre neuneu09
J'aimerais tout autant qu'on epilogue pas sur le sujet.
4 jours plus tard
En fait, je crois que finalement les drm je m'en tape.. (enfin pour l'instant...) puisque la loi est passée... avec tout les dégats et derives que cela va induire qu'y puis-je ??

Si un truc.. je n'acheterai rien qui impose ces drm ni CD ni appareil... rien de rien c'est une question de principe.
Non pas que je souhaite pouvoir pirater à ma guise, mais je refuse catégoriquement le contrôle permanant et les restrictions que donneront les éditeurs. Je refuse de devoir payer des matériels, des droits sur des systeme de protection qui vont me casser les cou..
Je refuse de ''préter'' ne seraient-ce que quelques micro octets de mon disque dur, quelques fractions de cycle d'horloge de mon PC pour l'execuson d'un programme que je n'aurai pas choisi.. C'est quand même fort çà. Tous avec leur systeme de contrôle, depuis l'os en passant par les softs, par la musique et pour finir par la video..vous obliqent à acheter des PC hyper puissants (certes les beaux graphiques et la 3D aussi) pour au final vous retrouver avec des brouettes sans roues. Putain de dieu si j'achette un PC c'est pour l'usage que j'ai librement choisi d'en faire et non pour en refiler un bout à des tiers qui utiliserons MES ressources à LEURs fins (devrais-je dire leurs fains !)

Je n'aurai donc pas la video HD, et bientôt je ne pourrai plus achetter de CD musicaux "libres" de DRM.

Eh bien c'est pas bien grave.. cela me fera du temps de libre pour faire autre chose.. de la musique peut-être,
Puis il me restera probablement les oeuvres tombées dans le domaine public ! comme pour les livres à 10 balles.
Certe cela limite un peu le pannel des oeuvres accéssibles.. mais m'en fout.

Et puis un truc, si je ne suis pas le seul... ils ne vendront plus rien.. que feront-ils alors ?? abroger la loi ? hé hé pourquoi pas?
Mais la j'ai un doute.
quand tu entends les pub pour le super derniers téléphone truc qui est livré d'office avec 6 morceaux de musique ''gratos'' pour apater les ados. Ou encore celle ou le "jeune" met sont teléphone "chaine hi fi" à fond et que son pater ne peut même plus conduire la voiture...
quand tu vois ces mêmes ados en troupeau avec tous un téléphone portable dernier cri à la main en train de pianoter dessus comme des dingues. ou marchant dans la rue avec le tel qui diffuse une musique à fond (sans les écouteurs c'est plus fun !!)

Putain de bordel à c... éduquez les vos momes !!
J'en ai trois 17 15 et 13 ans Pas un n'a de tél portable... Ils ne regardent pas la télé (ou sur programme choisi) Ils lisent beaucoup et sont incrits à la bibliothèque.... bon ils ont quand même accès au PC !! pour quelques jeux, internet, les mails le traitement de texte.. (mais pas MSN !)
C'est un raccourci un peu violant; il y a bien sur plein d'autres trucs à faire avec ses enfants. Mais résultat Tous les 3 sont premiers de leur classe avec 17 de moyenne annuelle.. Fifille vient d'avoir le bac avec mention très bien et les félicitations du jury..
Certes je dérive (et j'ai un peu chance aussi avec ces trois enfants) mais pour revenir au truc, la société de consomation veut des DRM ? mais sommes nous réellement obligé de consomer ??? pas sur
A+

PS : plus haut je parlai de ne pas acheter pour d'autres des ressources qui serviraient à l'execussion de programmes que je n'ai pas choisi... MAis on pourrait ajouter un autre volet à çà... La loi sur l'interdiction des écoutes téléphoniques, et celles de la protection du courrier privé (le papier envoié par la poste pour ceux qui auraient oublié!).. Certe internet n'est pas exactement de même nature, sur le plan techique..
Mais justement, uniquement sur le plan technique.. ce n'est rien qu'un moyen et rien de plus.
la nature du contenu reste pour bonne part celle des médias initiaux.. courrier = mail téléphone= téléphonie IP etc...
Au regard de ces lois des attientes à vos vies privées sont commisent chaque jour cookies, DRM, collecte d'info à ton insue Cf les imprimantes qui renseignent le fabricant sur l'usage que tu fais de ses encres, pop up publicitaires etc...
Y a bien sako qui a fait voter une loi anti téroristes qui permet aux autorités de te pister sur internet.. (mais est-elle bien "légale" cette loi vis à vis de La loi sur l'interdiction des écoutes téléphoniques ?)

y a pas un juriste dans la salle !? y a vraiment pas un moyen de leur foutre dans la g.. leur DRM ?
Bah il y a encore mieux: j'ai lu un article disant qu'aux Etats Unis, on s'est rendu compte que les sites de téléchargement payants en fin de compte pénalisaient la vente de musique. Pourquoi ? tout simplement parce que de cette facon on ne vend que les tubes, sans promouvoir du tout l'artiste ni ses autres titres qu'habituellement on trouvait sur les CD.

Exter , il y a quelques mois j'avais dit que cette politique, çà serait l'arroseur arrosé, non ? Je crois en effet qu'un boycott règlerait définitivement le problème.

Pour le reste, évite l'amalgame avec le courrier, les écoutes, etc..
Ba pour çà

Pour le reste, évite l'amalgame avec le courrier, les écoutes, etc..

Je suis peut-être parano, mais quoi de plus facile!! PC + ASDL connecté en permanence..
Sony l'a fait
je ne sais plus quel constructeur d'imprimante l'a fait
les sites internet d'une certaines façon le font en permanence avec les cookies

Alors ?? est-ce acceptable ??
Je ne fais pas de différence entre mon PC connecté internet et mon téléphone ou mes courriers

Le PC il est chez moi et utilisé dans un cadre privé etc....

Certe cela dépasse un peu le cadre DRM mais un ou deux éditeurs de musique l'ont fait. avec le DRM il avait un bout de soft qui n'avait rien à voir avec la protection des données, mais était destiné à "espioné" ce que tu écoutait etc..

Même si au départ il n'y avait pas de mauvaises intentions, que ce n'était que pour faire de la statistique permettant d'orianter les choix de la boite en question, ce n'est pas acceptable sans ton accord expres.

Certe je mélange un peu mais ce n'est pas sans raison.
A+ 🙂
Un conseil.. pour ceux qui douterait .. lire également les liens
en face des petits drapeaux de langue français anglais dans la page de linux.org

On ne vas même plus pouvoir acheter un PC Libre.. la connexion internet deviendrait quasi obligatoire...etc..

Après "je n'achette pas de cd ou DVD drmisé" ce sera je n'achette aucun appareil équipé de puce TCPA quel qu'il soit

Dommage
je vais probablement revenir petit à petit à "l'âge de pierre" au fur et à mesure que mon équipement actuel tombera en panne...
à moins que.... 🙁 🙁


PS: pour les oranges pas de PB (enfin... peut-être parce qu'au final nous aurons probalement tous besoin de porteur d'orange!)

Certe cela dépasse un peu le cadre DRM mais un ou deux éditeurs de musique l'ont fait. avec le DRM il avait un bout de soft qui n'avait rien à voir avec la protection des données, mais était destiné à "espioné" ce que tu écoutait etc..

Même si au départ il n'y avait pas de mauvaises intentions, que ce n'était que pour faire de la statistique permettant d'orianter les choix de la boite en question, ce n'est pas acceptable sans ton accord expres.

Certe je mélange un peu mais ce n'est pas sans raison.
A+ 🙂
on n'est plus dans les écoutes là, mais clairement dans ce que le code pénal appelle "accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement de données". On peut déposer plainte.
un mois plus tard
J'espère qu'ils ont prevu le coup en cas d'amendes sévères ^^
C'est quand même une bonne initiative 🙂
5 mois plus tard
C'est fait.....(depuis un bail.....)
Je m'auto cite!

(persone le fait...)
21 jours plus tard
Juste parceque je ne l'ai pas vu:
Contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement, ce décret ne vise en effet nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins. Il rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce, ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique.
(communiqué de l'APRIL)

Sinon, en dehors de l'utilisateur, cela vise aussi le producteur/développeur. Dans le cas du contournement de MRP, cela vise VLC ou MPlayer par exemple.

Lire aussi: circulaire d'application.
Notamment sur la définition des mesures techniques efficaces.... (I-A-1)
Voir aussi I-A-3.2.1/1°

Même si VLC ne sera pas directement attaqué (on peut l'espérer), il tombe tout de même sous le coup de l'application de cette loi