Juste parceque je ne l'ai pas vu:
Contrairement à l'intitulé donné par le gouvernement, ce décret ne vise en effet nullement des atteintes au droit d'auteur ou aux droits voisins. Il rend par contre passible d'une contravention de 4ème classe des actes légitimes comme, par exemple, la lecture avec un logiciel libre d'un DVD acheté dans le commerce, ou de toute autre information contrôlée par une mesure technique.
(
communiqué de l'APRIL)
Sinon, en dehors de l'utilisateur, cela vise aussi le producteur/développeur. Dans le cas du contournement de MRP, cela vise VLC ou MPlayer par exemple.
Lire aussi:
circulaire d'application.
Notamment sur la définition des mesures techniques efficaces.... (I-A-1)
Voir aussi I-A-3.2.1/1°
Même si VLC ne sera pas directement attaqué (on peut l'espérer), il tombe tout de même sous le coup de l'application de cette loi