- Modifié
Deux cas distincts...CS wrote:Et en plus les lois américaines ne s'appliquent pas chez nous.
- Un particulier bien ou mal intentionné télécharge un logiciel à partir d'un site américain ou d'un miroir en cochant la case "je ne suis pas ni iranien ni nord coréen": une fois qu'il a le logiciel sur son ordinateur il ne risque absolument rien de la part du gouvernement américain
- Une société veut acheter un matériel ou un logiciel à la filiale européenne d'une société américaine: dans ce cas c'est à cette filiale de juger si elle peut vendre en fonction de ce que l'on appelle le destinataire final.
Si cette filiale vend consciemment à un destinataire final auquel elle ne devrait pas vendre, c'est la maison-mère aux Etats-Unis qui va être ennuyée par le gouvernement américain. De plus très souvent les contrats de travail même français prévoient un respect des policies internes qui permet de licencier un salarié qui enfreindrait consciemment ces policies.
La sécurité pour le salarié est donc de toujours remonter à son management les cas suspects par exemple des commandes de sociétés écrans françaises n'ayant pas pignon sur rue.