Je sais que ca sonne pas trop bien, mais pourquoi pas "Françora", ou quelque chose du genre, qui reste assez évoquateur.
epo
epo
Il est possible de dire ce que l'on veut par la suite, mais cette phrase sera propice aux status de l'asso. La contrainte réside effectivement dans l’absence du mot Fedora dans le nom de l'association.nouvo09 wrote:Ah il ne faudra pas dire association pour la promotion de Fedora ? Ca semble un peu curieux, d'autant plus que ça fait une promotion pour la distrib...
Effectivement, le site ne change pas de nomRefuznik wrote:C'est L'asso qui change de nom pas le site, n'est ce pas ?
Je trouve que ça sonne bien comme mot ! À moins que je me réveil avec une idée pour un mot (ça m'arrive pour le Role-Play) j'aurai pas d'idées à proposer.eponyme wrote: "Françora"
J'ai pensé a la même chose ^^Refuznik wrote: - Les chapeaux bleus.
Si tu parles du nom Fedora, oui clairement il appartient à Red Hat.moi,titi wrote:ça prouve au moins une chose, c'est que Fedora n'appartient pas à la communauté mais bien à Red Hat. que vont ils imposer la prochaine fois ?
A partir de là, il ne me semble pas anormal que Red Hat refuse qu'une association 1901 indépendante et sans but lucratif utilise le nom Fedora...Fedora®, the Fedora word design, the Infinity design logo, Fedora Remix, and the Fedora Remix word design, either separately or in combination, are hereinafter referred to as "Fedora Trademarks" and are trademarks of Red Hat, Inc.
Les élements constitutifs de la contrefaçon sont l'usage de la marque pour des produits ou services similaires et le fait qu'il y ait un risque de confusion dans l'esprit du public.
Code de la propriété intellectuelle - Article L713-3
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.
Mais on se voit mal ne pas faire plaisir aux cousins américains 🙂Article L713-6
L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
a) ...
b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine.
D'ici qu'ils demandent aussi de changer le nom du site...Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives ;