Le 19 septembre 2012, le premier ministre a adressé à tous les services de l'Etat une circulaire recommandant l'usage du logiciel libre dans l'administration.
Cette circulaire a été publiée au J.O. et pour ceux que cela intéresse, elle est téléchargeable à l'adresse suivante:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf