cela veut-il dire que vous allez modifier les comptes Facedebouc, Titter et Identi.ca ?
Proposition : FfrINF = Fedora-fr Is Not Fedora :lol:
Proposition : FfrINF = Fedora-fr Is Not Fedora :lol:
Si tu parles du nom Fedora, oui clairement il appartient à Red Hat.moi,titi wrote:ça prouve au moins une chose, c'est que Fedora n'appartient pas à la communauté mais bien à Red Hat. que vont ils imposer la prochaine fois ?
A partir de là, il ne me semble pas anormal que Red Hat refuse qu'une association 1901 indépendante et sans but lucratif utilise le nom Fedora...Fedora®, the Fedora word design, the Infinity design logo, Fedora Remix, and the Fedora Remix word design, either separately or in combination, are hereinafter referred to as "Fedora Trademarks" and are trademarks of Red Hat, Inc.
Les élements constitutifs de la contrefaçon sont l'usage de la marque pour des produits ou services similaires et le fait qu'il y ait un risque de confusion dans l'esprit du public.
Code de la propriété intellectuelle - Article L713-3
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.
Mais on se voit mal ne pas faire plaisir aux cousins américains 🙂Article L713-6
L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
a) ...
b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine.
D'ici qu'ils demandent aussi de changer le nom du site...Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d'infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives ;
MrTom wrote:Concernant le site web, l'utilisation du nom est sécurisée par un contrat. Pas d'inquiétude à avoir.
Je ne comprends pas.kwizart wrote: ... et bénéficiera 'in fine' au travail des ambassadeurs Fedora.
...
MrTom wrote:MrTom wrote:Concernant le site web, l'utilisation du nom est sécurisée par un contrat. Pas d'inquiétude à avoir.
+1 madko !!!madko wrote:Ils s'ennuient tant que ça les mecs de chez Red Hat Legals? Prochaine étape ils demanderont à changer d'url pour être cohérent avec le nouveau nom de l'asso. Fedora-fr.org ça fait un peu détournement de marque pour attirer du monde... Désolé mais RH Legals nous ont déjà ennuyer au boulot sans fondement, mais encore je comprenais (ils voulaient qu'on leur donne des sous), mais là... une asso qui fait de la promo pour eux...
Il me parait aussi important de discuter de ce qui se cache derrière cette demande....pingou wrote:Si on revenait à la question initiale ? 🙂