madko wrote:Genre ils vont être susceptible et couper tout financement? :p
C'est déjà fait, on n'a rien reçu en 2010 et on ne recevra rien tant qu'on n'aura pas changé de nom.
Avant de crier au chantage, il convient de bien être au courant de la situation (que je simplifie, car comme l'a dit Carlos, ça fait des mois qu'on est embourbé là-dedans):
- Red Hat, entreprise americaine, gagne de l'argent aux Etats-Unis et donc paie des taxes
- Red Hat finance une entité étrangere à but non lucratif, et donc doit sans doute déduire une partie de ses taxes (un spécialiste du droit fiscal américain pour donner des détails ? 🙂)
- l'entité étrangère en question porte le nom d'une marque déposée appartenant à Red Hat
- selon la loi américaine sur les trademarks, si Red Hat n'interdit pas à cette entité d'utiliser ce nom, cela revient surement à deux choses :
- Red Hat perd la proprieté sur cette trademark et donc le droit de la défendre contre d'autres entités souhaitant lui nuire (ce qu'ils ne souhaitent pas et est déjà en soit un argument pour nous demander poliment de changer de nom)
- l'entité étrangère est en fait affiliée à Red Hat et a donc tout loisir d'utiliser la trademark
- l'IRS (le fisc américain) voit une entreprise américaine envoyer des fonds à l'étranger vers une entité qui lui semble affiliée
- l'IRS brandit le drapeau de l'évasion fiscale et va frapper à la porte de Red Hat, entrainant une procédure longue et couteuse pour Red Hat, impliquant de faire comprendre à l'IRS les principes du logiciel libre, de la communauté, du bénévolat, etc, le tout en prouvant la non-affiliation entre les deux entités (et donc demandant la participation des responsables légaux de l'association dans cette procédure)
Personne ne souhaite se retrouver dans ce genre de procédure. Personne ne souhaite passer des mois, voire des années là-dedans, alors qu'on a déjà tellement de travail à faire pour promouvoir Fedora et le logiciel libre, et en faire une offre viable pour rendre le monde meilleur en apportant la liberté aux peuples (ouais, je fais pas dans les petits objectifs :-P).
Changeons de nom et remettons-nous au travail.
(Évidemment, "se remettre au travail" peut aussi vouloir dire "changer le droit des marques aux US". Si l'un des lecteurs de ce thread en a le pouvoir, qu'il ne se gène pas. 🙂)
