pmarion wrote:Aucun juge ne considérera que se conduire en bon père de famille consiste en l'espèce à acheter une licence windows
Bien sûr aucun juge digne de ce nom ne pourra considérer ce genre de choses, mais en cinq minutes (temps maximum prévu) il n'aura pas le temps d'argumenter tellement ses «attendus».
Les contrevenants auront droit à une justice chronométrée, ne l'oublions pas.
Les juges devront entériner par ordonnance les dossiers transmis par HADOPI, qui les aura reçus d'officines privées sans aucun contrôle judiciaire.
Numerama extrait de
Hadopi-2-le-juge-aura-meme-a-juger-de-l-interoperabilite-des-filtres.html
Selon le rapporteur Frank Riester du projet de loi Hadopi 2, les juges devront étudier eux-mêmes l'absence ou non de moyen de sécurisation compatible avec la configuration de l'ordinateur de l'abonné accusé de "négligence caractérisée". Une vue contestée par Frédéric Mitterrand, qui estime lui que l'indisponibilité de moyens de sécurisation ne doit pas être suffisante à exonérer l'abonné. Le flou est total.
.....................
.............................
Ils ont également rejeté un amendement présenté par Jean-Pierre Brard, qui demandait à "prévoir les cas où aucun moyen de sécurisation ne serait disponible pour l'abonné, parce que sa configuration matérielle ou logicielle serait trop ancienne, n'aurait pas été prise en compte par la Haute Autorité (Hadopi) ou parce que ces moyens ne seraient tout simplement pas disponibles". Dans ces cas, le député proposait que l'abonné soit exonéré de responsabilité. L'amendement visait notamment les abonnés qui utilisent
Linux et qui n'auront probablement aucun moyen de sécurisation labellisé par l'Hadopi pour leur système d'exploitation.
Utiliser Linux est donc un risque potentiel de responsabilité, donc braves gens, réfugiez vous sous window$.
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose.
L'Hadopi "labellisera des spécificiations (techniques), aura pour mission l'interopérabilité des systèmes"
Pour HADOPI 2 c'est encore un chèque en blanc car les spécifications techniques pourront prendre une très très mauvaise direction et le parlement ne sera plus concerné.
Le fait de parler d'un logiciel de contrôle n'est de toute façon pas réaliste et montre l'incroyable méconnaissance des problèmes liés aux configurations.
Comment mettre un logiciel de contrôle dans un boitier de FAI.
En cas de plusieurs PC dans un même réseau local comment se fera l'installation du logiciel.
.............................
