@philippe83:
philippe83 wrote:La loi est claire et il n'y a pas à essayer de la contourner en disant que il n'y a pas beaucoup de personnes, ou autres faux fuyants, ce n'est pas légal, point.
Loin de moi l'idée de vouloir contourner la loi par divers propos et interrogations de ma part.
philippe83 wrote:Emmener un CD chez des amis pour faire une soirée,ou même pour écouter ce CD, en payant ou pas, même si le nombre d'ami est restreint, relève du domaine de la diffusion, et est donc soumis au paiement de la taxe à la SACEM.
Sans avoir vérifier quoique ce soit, je doute quand même que ce soit soumis au régime(vol?) de la SACEM pour la diffusion chez des amis...
A contrôler..
@pmarion
pmarion wrote:Mais c'est la diffusion qui est illégale, pas d'avoir un contenu chez soi sous la forme d'une copie privée.
Va falloir que je lise tout ça...
Non pas parce que je en te crois pas, loin de là,😉, mais cela me fait peur...
Car à ce compte là si je suis en voiture avec des amis et que je passe de la musique alors je fais de la diffusion ??
Et si par malheur j'ose "pousser le son", alors là cela devient de la diffusion à grande échelle...??
C'est vraiment
dégueulasse d'interdire la diffusion d'un CD qui tu as payé honnêtement, et un peu trop cher..
M'enfin, tout dépend de la licence je suppose...
@nouvo09
+1, entièrement d'accord. 🙂
Bon, je m'en vais lire des textes pour essayer de mieux cerner la "bête"...