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Nom de domaine de mon association

chodaboy

Bonjour,

Je suis propriétaire du nom de domaine www.easycomputer.fr . Easycomputer est une association loi 1901 dont l'objet est la promotion des logiciels libres. Mon association est immatriculée dans l'hérault, à montpellier pour être précis.

Aussi, un revendeur Apple de nancy (à 800 kms de chez moi) qui s'apelle easy computer (avec un espace) a décidé de porter plainte contre moi en argumantant que je leur porte un préjudice. Son site est le suivant : ttp://www.easy-computer.fr/

Apparament, ils veulent que je leur donne gratuitement mon nom de domaine...

Moi, je n'ai pas trop envie de lâcher ce nom de domande, étant donné que j'en suis propriétaire, et que je l'ai correctement référencé sur Google depuis quelques années.

Qu'en pensez vous ? Je ne sais pas trop quoi faire.

Refuznik

Je te conseille de prendre contacte avec une permancence d'avocat http://www.ville-roubaix.fr/indexs31-109-267-prevention-justice.html c'est gratuit et ils pourront t'aiguiller. Normalement tu as l'ancienneté pour toi, par contre ils sont enregistré à l'inpi sous easycomputer. Ne par leur donner mais leur vendre assez cher en arguant justement que tu es plus ancien sur le réseau, que ce n'est pas leur adresse, que tu as référencement déja réalisé (et ça se paie). Et que ce n'est pas du cyber squatting.

chodaboy

Merci de ta réponse.
Comment tu as su à quelle date j'ai crée le site ? et comment tu as su qu'ils sont immatriculés à l'inpi ?

J'ai contacté la maison du droit par téléphone. La conseillére m'a dit que je devrais leur donner le nom de domaine. Apparament, l'inpi a autorité sur tous les noms commerciaux.

ionyx68

Si je puis me permettre (etant pour ma part propriétaire de plusieurs noms de domaines), je pense que tu es dans ton droit du fait de l'ancienneté de ton nom de domaine et en plus Easycomputer est une association loi 1901
Je ne connais pas le droit sur le bout des doigts mais je m'appuierais sur un contre exemple :
Si on part du principe que Emmaüs France est une association loi 1901, demain je monte une boite commerciale du même nom j'attends un peu et hop je téléphone à Emmaüs France en leur disant qu'ils me portent préjudice... etc...
Tu penses que je serais dans mon droit ? moi pas
De plus il est à la charge de chacun de s appoprier les noms de domaines diponibles qu'il juge voisins du sien ceci justement pour eviter ensuite ce genre d'affaires.
Cette boutique est rescente ? si oui j'y vois pour eux un moyen sympa de te piquer ton nom de domaine à moindre frais, renseignes toi bien sur tes droits et peut-être même que tu pourrais renverser la situation.
😉

pingoomax

A la base j'etais 100% de ton coté, mais ...

pour une asso de loi 1901 donc à but non lucratif vous proposez essentiellement des services payants....
En quoi votre asso n'est pas une entreprise de service de dépannage.

Le fait de faire le choix du logiciel libre ne fait pas de vous une association de loi 1901.

Enfin... je doute un peu.

chodaboy

Bah, pingoomax, pour faire la promotion des logiciels libres, il faut bien un peu d'argent. Ne serait ce que pour payer l'essence pour sortir de chez toi ou acheter des cd vierges... C'est impossible de présenter des logiciels libres à des utilisateurs sans ordinateur non plus.

Mais ne t'inquiéte pas, je fais pratiquement pas de chiffre d'affaire (moins de 200 euros / an), du coup, même pour investir dans un pc libre, il faut attendre plusieurs années.

Sinon, easy comuter revendeur apple a été crée en 1994, ce qui leur donne une antériorité qui leur donne apparament tous les droits sur les noms dérivés. Même si entre chez moi (montpellier) et Nancy (chez eux), il y a plus de 800 kms.

bochecha

@pingoomax : Une association loi 1901 peut tres bien vendre quelque chose ! Elle peut meme avoir des employes 😉

Nombre de clubs de sports sont organises en association a but non lucratives et emploient les professeurs de sport...

chodaboy

Et, j'ajouterai que j'ai travaillé oiur une association (vtf l'esprit vacances) qui fait plusieurs centaine de milliers d'euros de chiffre d'affaires par an. Et, mandriva est aussi une asso loi 1901, il me semble, non ?

pingoomax

Oui oui, je sais.
Je bosse dans une asso ou il y a des salariés, ou les concerts sont payants (car artistes payés), ...

J'ai pas dit qu'il était de mauvaise foi.
J'ai juste dit que je doutais.

Mais si il n'a rien a se reprocher, je suis de l'avis de ionyx68.
C'est à chacun de gérer son nom de domaine. Quand on paie pour un nom, on ne peut pas exiger des droits sur les voisins. Si on en veut, on les achète.
Si il faut condamner les noms de domaines semblables chaque fois qu'un type en achète un, ... on est pas couché.

bochecha

Pourtant ca s'est deja produit, je le sais, on a etudie un compte-rendu d'un de ces jugements en cours de droit.

Si j'ai pas tout oublié, l'antécédent fait foi. Sachant qu'en plus les entreprises enregistrées sont prioritaires sur les particuliers.

antoinelechacal

Je pense que leur demande est exagérée, si tu tapes "easy computer" dans google, le premier lien est la boîte de Nancy, je ne vois même pas ton site dans la première page de résultats...
Bref, ça se voit bien que ce sont des revendeurs Apple, ils utilisent exactement les mêmes méthodes!

bochecha

http://www.google.fr/search?q=easycomputer&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a

Sat

Mandriva association loi 1901 ? en tout cas MandrivaSoft NON.
Vu l'affaire milka.fr, je ne suis pas sûr qu'un tribunal lui donne raison qu'il soit en tort ou non.

antoinelechacal

@bochecha, je met des espaces dans mes recherches google moi :-D
Et de toutes façons, ils sont toujours devant l'association 🙂

alexip

Heu ...
[Hors Topic]
Je n'veux pas critiquer, mais :

[MODERÉ] Ceux qui ont envie iront voir le site tout seul.

Et puis le forum ... du spam et une imprimante qui ram ...

Enfin, tu vas me dire http : //www . easy-computer . fr/ n'est pas mal non plus ...

sinon, a part ca ... j'aime bien ton tux :

[/ Hors Topic]

chodaboy

[Réponse HS]

C'est peut être pour ça que je fais pas beaucoup de chiffre d'affaire 😉 En fait, cette asso, elle est pas trés active, elle me sert pas à grand chose (pour le moment). C'est pour ça que ça m'ennuie qu'un revendeur apple me cherche des noises.

Merci pour le tux.

[/réponse HS]

Renault

Pour la page d'accueil, enlève ce gif très gênant surtout pour les épileptique ... C'est assez gonflant comme accueil ça ... :-?

antoinelechacal

Moi j'aime bien le "votre adresse IP est XXX.XXX.XXX.XXX", pour faire peur aux visiteurs et leur montrer qu'on sait faire du php 😉