Juste pour répondre à cocaaladioxine d'après ma modeste expérience:
1) on brevete quoi? une suite de lignes de codes? donc si j'inverse des déclaration de variables que je les fait autre part, il n'y a plus de brevet?
Non on brevete un concept qui se veut nouveau et non évident pour la communauté visée.
le code source répond plutot à un principe de droit d'auteur et doit etre déposé comme on dépose une chanson mais comme tu l'as dis le dépot du code ne suffi pas car il est facile à détourner.
Par exemple un des premiers brevet logiciel déposé par IBM (je crois) portait sur le concept d'aide contextuelle, cad en gros le procédé suivant:
l'utilisateur appuie sur une touche pour obtenir de l'aide, l'application affiche une aide en fonction de son état et propose plusieurs solutions associées à une touche, l'utilisateur choisi la touche correspondant à son problème...etc
Donc par exemple, en théorie tout les système proposant de l'aide viole ce brevet...
2) Comment on sait si un code est breveté dans le cas de code fermé (microsoft). Il m'est techniquement impossible de plagier un code microsoft puisque je n'y ai pas accès...
Tu peux plagier un code sans y avoir accès en plagiant le concept justement.
3) Un certain nombre de distribution ne font pas d'argent via la vente de celle-ci. Peut-on leur demander des dommages et intérêts puisqu'il n'y a pas d'enrichissement du distributeur de la distribution?
Techniquement oui c'est comme si tu fais du peer-to-peer tu fais pas d'argent avec mais c'est illégal, c'est mal !
Ce qui fait mal c'est que les grandes boites multiplie le dépot de brevets dont 90% ne servent à rien si ce n'est à négocier avec d'autres boites...
Les boites entre elles se plagient et violent les brevets par exemple microsoft viole surement des brevets apple et l'inverse doit etre vrai aussi donc au final ni l'un ni l'autre n'a d'intéret à faire un proces.
Microsoft n'a pas les moyens de faire un procès à tous les utilisateurs de logiciels libres (trop de boites concernées , trops de procès), mais peut etre va t'il s'en prendre aux distributions...