nouvo09 wrote:Si si herrib, la consultation de la base des lignes est payante! L'acte de dégroupage aussi bien sur.
Tu veux surement parler du catalogue tarifaire de France Telecom, dont la publication est obligatoire ? L'Arcep ne publie pas de tarifs, hormis de ses propres publications.
Oui, j'ai fait un raccourci pour les lecteurs ... Le document que je vise est [url=ttp://www.francetelecom.com/fr/groupe/initiatives/savoirplus/documentation/offres/att00022719/Offre_de_degroupage_du_27_octobre_2006.pdf]Offre d'accès à la Boucle Locale de France Télécom[/url].
Le tarif de l'acte de dégroupage est précisé en page 27 (50€ HT) et l'abonnement mensuel payé par l'opérateur tiers à FT est de 9,29€ HT.
La prestation d'expertise est précisée en pages 22 et suivantes, au titre du SAV. Elle est facturée soit à l'opérateur tiers soit facturée à FT par cet opérateur, selon son résultat (en fonction de l'origine de la faute), à raison de 125,77€ HT. Si l'opérateur tiers annule la demande, l'acte lui sera facturé 58€ HT.
La fourniture d'infos sur les lignes est définie en pages 37 et suivantes. (traitement simple à partir du numéro de la ligne: abonnement de 1960€ / mois, 5,9€ par demande; traitement plus complexe, à partir de l'adresse: 22,26€).
Bref, on est loin des 60€ mentionnés ...