bonjour
pour ce qui n'etait pas aux rmll ou qu in'ont pas vu l'info passer (trouvé sur
http://2008.rmll.info) :
Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom
5 juillet
Alors que les citoyens partent en vacances, les eurodéputés s'apprêtent à adopter un dispositif de contrôle des communications privées. Les communautés du Libre, réunies à Mont de Marsan pour leurs neuvièmes rencontres mondiales [1], alertent les responsables politiques et tous les citoyens européens sur un projet qui menace les libertés individuelles.
Les commissions parlementaires doivent se prononcer le 7 juillet, veille des vacances ; le Parlement doit le voter le 2 septembre, jour de la rentrée, en séance plénière.
Les eurodéputés examinent actuellement le "paquet télécom", cinq directives européennes de 2002 qui régissent le marché européen des télécommunications. La directive "vie privée" fait l'objet d'un détournement à la demande de puissants lobbys, essentiellement des sociétés éditrices de logiciels fermés et de l'industrie du divertissement. Plusieurs amendements visent en effet à permettre le déploiement d'une informatique résolument verrouillée [2].
Cette directive a vocation à protéger la vie privée des européens. Or, elle est détournée pour violer la vie privée des utilisateurs en imposant des procédés techniques déloyaux, destinés à contrôler leurs communications.
"Ces procédés sont une généralisation des DRMs à l'ensemble des usages, ils visent à contrôler l'information par le contrôle des communications privées", explique Benjamin Bayart, membre du comité d'organisation des RMLLs et président de FDN. "Sous couvert de nettoyer Internet, ils vont en réalité le stériliser."
Ces directives devraient défendre la neutralité absolue du réseau, pour favoriser la croissance liée à l'économie numérique. Si les parlementaires européens adoptent ces amendements, la croissance économique européenne en sortira durablement handicapée.
Les communautés du Libre appellent les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer à ces amendements [3]. Elles demandent aux présidents de groupes de faire reporter ce vote, pour permettre aux parlementaires d'examiner le paquet télécom et de se prononcer en conscience.
Contacts :
* Benjamin Bayart, président de FDN, 06 60 24 24 94
* Arnaud Luquin, président d'Epplug, 06 20 85 14 50
à voir aussi
http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom#Fran.C3.A7ais
meme si il se sont prononcés, le vote du 5 septembre n'est pas passé . à mon humble avis on peut continuer à crier le plus fort possible le rejet de certains amendement visant à nous priver de nos libertes :
extrait tiré de
http://www.laquadrature.net/wiki/AnalyseCompromisVersionDiteFinale#Fran.C3.A7ais :
Cet article 21(4a) stipule que les autorités administratives régulant les usages des internautes peuvent ordonner, quand cela est "approprié", sans doute en cas de "problèmes particuliers", aux fournisseurs d'accès l'envoi de messages indiquant les principaux usages illicites connus sur internet et de leurs conséquences. Ils devront de plus proposer à leurs abonnés les moyens permettant d'assurer leur "sécurité personnelle".
Cette notion de "sécurité personnelle" renvoie directement à l'amendement 69 de Syed Kamal adopté en commission LIBE qui autorise à toute personne légale ou morale le traitement de données personnelles dès qu'elle est pratiquée à des fins de sécurité. Cet amendement vise à autoriser le traitement de données de connexion sans autorisation de l'utilisateur aux mesures techniques décrites à l'amendement 76 de Syed Kamal également adopté en commission LIBE. Il s'agit que des dispositifs techniques obligatoires standardisés interceptent, détectent et préviennent des atteintes à la propriété intellectuelle en lieu et place des juges.
ceci permet à une autorité administratif de vous juger directement sur de pretendu acte illegaux . en peine vous auriez le choix entre telecharger un spyware sur votre machine (fonctionnant surement sur un seul OS voir deux en contant Mac), soit à vous couper votre connexion . tout cela ne se fait jamais avec l'accord d'un juge . ce qui est la premiere condition pour se defendre . vous n'avez donc plus aucun droit de vous defendre . ce qui fait parti des droits de l'homme .
si vous voulez etre plus curieux :
http://www.laquadrature.net/files/amendements-compromis_ITRE-IMCO_7juil/
et tant d'autre page sur le net à approfondir ...
