Si je me souviens bien, Livna est un dépôt français (cocorico)... Et le conseil constitutionnel ayant donné son avis sur le projet de loi DADVSI, cette loi risque fort de paraître au JO d'ici peu de temps. Les administrateurs du dépôt comptent-ils garder tous ces logiciels multimédia permettant de lire MP3, DivX, DVD, choses que l'installation de base de Fedora ne permet pas ?
Et toi, comptes-tu arreter d'utiliser Linux et Internet ? On risque de se faire mettre dehors par l'hebergeur, c'est vrai, mais ca n'est pas encore fait.
Le risque provient sans doute (en premier lieu) de libdvdcss et de amule. Mais on va resister. Si vous connaissez un hebergeur francais volontaires pour faire miroir voire pour nous servir de backup, n'hesitez pas a me contacter. En theorie tu sais je crois que n'importe quel logiciel qui communique pourrait entre dans la categorie "coupable par DADVSI"
Normalement ont doit pouvoir lire ces oeuvres original avec n'importe quoi et sous n'importe quoi! Sinon pas la peine d'aller acheter ce type de chose.

C'est la liberté enfin la chose dont nos ancêtres se sont battu pour que l'ont puisse l'avoir...
VINDICATORs a écrit :Normalement ont doit pouvoir lire ces oeuvres original avec n'importe quoi et sous n'importe quoi! Sinon pas la peine d'aller acheter ce type de chose.
Well, Well VINDICATORS (fulminant à la confluence des Landes, de la Bigorre et du Béarn); un fil parle de la DADVSI et le point en question concerne l'inter opérabilité. C'est donc non ... Le fil cite l'avis du Conseil Constitutionnel.

Tu peux toujours saisir ton député (là où tu résides, ça me paraît mal barré ...; tu peux pousser vers les Hautes Pyrénées ou le Gers pour recevoir une écoute plus attentive mais je crains fort qu'il te faille t'armer de patience).
Personnellement, j'ai été reçu par mon Sénateur à ce sujet. Il m'a écouté, très courtois, mais j'avais le sentiment qu'il ne comprennais rien à ce que je lui raccontait. Bref, cependant il me semble qu'une loi n'est pas rétroactive(ou rarement), donc, il me paraît normal de pouvoir continuer à utiliser les logiciels existants(et souvent fournis de base) dans les distros. Mais, il n'est plus possibles de les développer et encore moins de les distribuer (enfin, en France, hein;)
Mais bon, je suis pas juriste.
Il y a des precedents sur la retroactivite des lois. Dans la musique et le cinema, les ayants droits ont definitivement les dents longues, donc vaut mieux se mefier.
Faut voir le texte précis de la loi. Si elle prohibe l'usage, bien entendu ca implique les logiciels qu'on possède déjà.

Maintenant le terme "manifestement" destiné à... refile en fait aux juges la décision sur l'opportunité de poursuivre ou de condamner. Mais comme pour celà ils doivent être saisis par le parquet ou par une plainte, il faut voir comment ça va être appliqué.

Enfin j'ignore si celà est en rapport avec la loi, j'au vu que OVH s'est retiré de la liste des miroirs de soureforge.net ...

Ah dernier point, pourquoi un dépôt doit-il forcément être en France ?

@Vindicator: Nos ancêtres se sont aussi battus pour l'école et l'orthographe, tu vois ?
arff...la loi actuelle ne serait être mis en vigueur, trop strict, les utilisateur du libre seraient les plus en fraude à l'heure actuel avec tous leur " touin-touin ", lire un DVD sur linux serait une fraude car il n'est pas utiliser avec le player adéquat....le texte précis de la loi est aujourd'hui très chargé
Anvil a écrit : Il y a des precedents sur la retroactivite des lois. Dans la musique et le cinema, les ayants droits ont definitivement les dents longues, donc vaut mieux se mefier.
Non, non; c'est un principe fort du droit français; les faits sont appréciés dans le système juridique relevant de la période à laquelle ils se rattachent. Par contre, les "infractions" peuvent s'étendre sur des périodes longues voire être constatées encore aujourd'hui. Le juge tiendra compte de la durée de l'infraction...

Par contre, il vaut mieux se méfier effectivement car dans le contexte créé par la DADVSI, ce flou relatif laissant une part large à l'appréciation, certains acteurs vont très certainement forcer l'histoire pour générer rapidement une jurisprudence. Et ces acteurs se retrouveront volontiers parmi les grandes compagnies de l'image et du son (ils sont discrets aujourd'hui! ne goûtent-ils pas pleinement le résultat de l'exercice de la censure par le Conseil Constitutionnel?).
Je ne vais pas redire 50000x le pourquoi du comment que j'ai des problèmes avec l'ortho etc...!
Je vais me mettre à parler SMS comme ça sa vous fera les pieds!

Pour passer à autre chose, c'est ce même conseil qui a dit que la loi sur le cpe était valide, mais là chirac il ne vas pas l'enlever malheureusement!
juste au cas ou, la belgique n'est pas sous le domaine de la DAVDSI. que se passerait-il si on héberger par exemple les fichiers sur un serveur belge ou un serveur d'un pays ou il n'y a pas encore ce type de loi?
dedeanth a écrit :
juste au cas ou, la belgique n'est pas sous le domaine de la DAVDSI. que se passerait-il si on héberger par exemple les fichiers sur un serveur belge ou un serveur d'un pays ou il n'y a pas encore ce type de loi?
Si celà était le cas, on ne pourrait pas poursuivre un belge pour proposer sur son serveur des logiciels interdits en France. On pourrait juste sanctionner un français qui les téléchargerait et les utiliserait.

Il y a bien des substances qui sont en vente libre aux USA mais pas en Europe. Et donc, les commander par internet est aussi interdit. Après, certains prennent le risque quand même...
Pour la rétroactivité:

Art 112-1 du code pénal : Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Et toi, comptes-tu arreter d'utiliser Linux et Internet ? On risque de se faire mettre dehors par l'hebergeur, c'est vrai, mais ca n'est pas encore fait. Le risque provient sans doute (en premier lieu) de libdvdcss et de amule. Mais on va resister. Si vous connaissez un hebergeur francais volontaires pour faire miroir voire pour nous servir de backup, n'hesitez pas a me contacter. En theorie tu sais je crois que n'importe quel logiciel qui communique pourrait entre dans la categorie "coupable par DADVSI"
J'esperais t'entendre dire ça... ça fait plaisir de voir des gens qui vont résister. J'en vois trop dans mon entourage qui pensent : "tant pis, on va faire avec...", et qui s'en désintéressent complètement.
Pour OVH, il s'est en effet retiré en grande partie parce que Sourceforge accueille des projets de P2P, paraît-il. Et ce alors que la loi n'était encore ni votée, ni promulguée, ni rien.
7 mois plus tard